1. كيف تتحصل الدولة على قروض من الأسواق العالمية ؟
Après l'entrée en vigueur de la loi n ° 46 de 2018 du 1er août 2018 sur l'octroi des bénéfices et des intérêts, à la suite de la publication de l'arrêté du gouvernement n ° 818 du 11 octobre 2018 portant réglementation de la déclaration des bénéfices et des intérêts, ainsi que des avantages minimaux à déclarer, Délivrer leurs permis à la Commission dans les délais impartis par la loi, et appeler le gouvernement à fournir toutes les capacités logistiques et matérielles nécessaires au bon fonctionnement.
2. Comment les dépenses de l'état sont-elles réparties ?
Le 16 octobre 2018, l'Assemblée du peuple a adopté un projet de loi sur la Commission des droits de l'homme au cours de la session plénière.
La ratification de ce projet de loi est un pas en avant vers l'achèvement de la création d'organes constitutionnels indépendants.
Dans ce contexte, le Boussole appelle l'Assemblée du peuple à approuver les projets de loi sur des organes constitutionnels tels que la Commission du développement durable, les droits des générations futures et les correspondants pour l'audiovisuel et l'audiovisuel et à accélérer l'élection des membres de ces organes afin d'activer le rôle électoral de l'Assemblée du peuple.
Dans ce tableau, vous pouvez trouver des détails sur la discussion du projet de loi depuis sa soumission au Conseil en 2016.
Vous pouvez trouver ce qui suit en cliquant sur le lien http://urlz.fr/7Z9Y Détails des résultats du vote sur les chapitres du projet de loi de la session d’aujourd’hui.